Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Help Confort Dreux & Évreux ([À compléter – Raison sociale], SIRET : [À compléter]) et ses clients, particuliers ou professionnels, pour toute prestation de dépannage d'urgence ou d'amélioration de l'habitat.
Les prestations comprennent notamment :
Toute intervention est précédée d'un devis gratuit et détaillé remis au client. Le devis précise la nature des travaux, les matériaux utilisés, les délais d'intervention et le prix TTC. Aucune intervention n'est débutée sans accord explicite du client.
Les prestations sont facturées au forfait ou à l'heure selon la nature et la complexité de l'intervention.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les modes de paiement acceptés sont :
Le paiement est dû à la réception de la facture, sauf accord contraire stipulé par écrit.
Les interventions sont réalisées aux horaires suivants :
— Lundi au vendredi : 8h00 à 20h00
— Samedi : 8h30 à 13h30 (après-midi sur rendez-vous)
— Dimanche et jours fériés : fermé
Les délais d'intervention peuvent varier selon la disponibilité des techniciens et la localisation du client.
Nos techniciens sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale pour les travaux le nécessitant. Les habilitations réglementaires sont maintenues à jour.
La garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) s'applique aux pièces fournies dans le cadre de nos interventions.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Cependant, conformément à l'article L221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que l'exécution a commencé avec l'accord express du consommateur.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Help Confort Dreux & Évreux
39 Rue Hippolyte Lozier, 27320 Nonancourt
Email : dreux@helpconfort.com
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. [À compléter – référence du médiateur compétent selon votre secteur d'activité]
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou d'un tiers, ou de cause étrangère. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : janvier 2025